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S comme Statuts



Vous trouverez ici le texte même des statuts de l'association 1901 fondée en septembre 2007 et administrant l'université conventionnelle, la société conventionnelle. Ces statuts sont précédés d'un préambule qui constitua pour nous quelque chose comme un manifeste, au moment de la création de l'association.
S comme Statuts

TITRE I. OBJET ET FINS POURSUIVIES

ARTICLE 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : La Société conventionnelle.

ARTICLE 2 : OBJET

La Société conventionnelle est une association de libre instruction populaire qui entend contribuer à la diffusion du savoir et au progrès des lumières communes sous les conditions d’une entière publicité. Ses travaux seront essentiellement de deux natures.

2.1. Se constituant en université conventionnelle, elle organisera un enseignement gratuit, non spécialisé, ouvert à tous et dont les principes reposent sur l’héritage humaniste, positif et laïque de l’Europe.

2.2. L’association se réserve d’autre part d’éditer, en librairie comme sur Internet, tout contenu, revue ou brochure, visant à rendre compte de ses activités d’enseignement, de discussion et de recherche.

ARTICLE 3 : FINS

Considérant que l’aveuglement est la source de l’essentiel des maux publics et privés, l’association entendra lutter, par la culture méthodique et désintéressée de l’esprit d’ensemble, contre la double source de l’aveuglement collectif.

3.1. Elle combattra la prévention théorique qui tend toujours à faire prévaloir l’esprit d’analyse, la spécialisation dispersive, et au final un scepticisme énervant l’opinion publique, en se refusant tout enseignement qui ne puisse être dogmatiquement rattachée à une somme de demandes ou d’évidences explicites.

3.2. Elle combattra la précipitation pratique qui tend toujours à dispenser l’action des lumières de l’esprit au nom de l’urgence des circonstances, ou de l’impératif des conjonctures, en s’interdisant toute intervention directe dans le jeu politique ou économique.

3.3 Il ressort de ce qui précède que si l’association entend bien contribuer à l’instruction de tous, elle n’a pas vocation à satisfaire la curiosité des masses par des jongleries de spécialistes ; et de la même manière, si la Société conventionnelle poursuit bien un but éminemment politique et cherche à construire une force publique d’opinion, de jugement et de blâme, elle ne saurait y satisfaire qu’en se prescrivant une stricte indépendance à l’égard des forces politiques économiques, ou médiatiques proprement dites.

Il appartiendra au règlement intérieur (voir Article 17) d’apprécier et de déterminer les moyens les plus propres à satisfaire à cette double condition.

ARTICLE 4 : SIEGE

Le Siège social de l’association est fixé à Paris, au 265 rue du faubourg Saint Antoine (Paris XIème). Il peut être modifié à tout moment sur décision du bureau.

TITRE II. COMPOSITION ET MEMBRESTITRE II. COMPOSITION ET MEMBRES

ARTICLE 5 : COMPOSITION

5.1. L’association est composée de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres d’honneur

5.2. L’association comprend, au même titre, deux types de membres, en nombre illimité, dont les uns consacrent une partie de leur temps libre à l’enseignement, populaire et gratuit, tandis que les autres en facilitent, par toutes les voies légitimes, l’exercice et l’extension.



ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : MEMBRES ACTIFS

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’administration chaque année.

ARTICLE 8 : MEMBRES D’HONNEUR

Est membre d’honneur toute personne ou membre actif qui en a reçu la caractéristique par le bureau de l’association.

ARTICLE 9 : EXCLUSION

Tout membre pourra être radié par le conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale.

TITRE III. FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : SUBVENTION

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL

L'association est dirigée par le Conseil d'administration de 4 membres élus pour 2 années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

À bulletin secret, un Bureau est élu, composé de :

- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 15.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 2 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLES 13 : CONVOCATIONS

Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre ou courriels individuels, envoyés au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée au présent article.

ARTICLE 14 : COMPOSITION

L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE CONVOQUEE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association mais seulement sur proposition du Conseil d'administration.
Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 16. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

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